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Association loi 1901 - Statuts |
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Le réseau Oncauvergne issu d'une convention inter-établissements hospitaliers a pris un statut associatif de type loi 1901 depuis le 16 septembre 2004 permettant ainsi l'intégration de représentations pluri-professionnelles et associatives de malades et d'usagers. Ce statut permet également de solliciter des financements de divers partenaires au-delà du financement de l'état attribué aux réseaux, le FIQCS (Fonds d'Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins).
Statuts
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Mise à jour le Vendredi, 30 Avril 2010 12:16 |