Le dispositif d'autorisation des établissements de santé pour l'activité de soins de traitement du cancer vise à assurer, sur l'ensemble du territoire et pour tous les patients, une égalité d'accès à des soins de qualité. Ce dispositif répond à une demande des associations de malades, reprise par la mesure 36 du Plan Cancer 2003-2007.

Défini par les deux décrets du 21 mars 2007 et l'arrêté du 29 mars 2007, il repose sur trois piliers :

• des conditions transversales de qualité quel que soit le type de prise en charge et de thérapeutique (annonce, pluridisciplinarité, application de référentiels…)
• des critères d'agrément définis par l'INCa pour les principales thérapeutiques du cancer
• des seuils d'activité minimale à atteindre pour certains traitements.

Les autorisations ont été délivrées par l'ARH Auvergne le 25 novembre. A l'issue d'une période de mise en conformité de 18 mois, l'ensemble des éléments du dispositif sera entièrement applicable au plus tard en mai 2011.

 Autorisations délivrées par la commission exécutive

 Récapitulatif par établissement

 Tableau récapitulatif des décisions d'autorisations délivrées en matière de traitement du cancer

Les conditions transversales de qualité constituent l'un des trois piliers du dispositif des autorisations. Elles ont été définis par le décret n°2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de traitement du cancer et le décret n°2007-389 du 21 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de traitement du cancer.

Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des pratiques thérapeutiques visées par le dispositif d'autorisation. Leur respect est donc obligatoire pour la pratique de la chirurgie des cancers, de la radiothérapie externe et pour la pratique de la chimiothérapie. Les 6 conditions transversales de qualité fondées sur l'objectif d'une prise en charge globale dès le diagnostic initial, garantissent aux patients le bénéfice des mesures suivantes :

1. La mise en place du dispositif d'annonce
2. La mise en place de la concertation pluridisciplinaire
3. La remise à la personne malade d'un programme personnalisé de soins (PPS)
4. Le suivi des référentiels de bonne pratique clinique
5. L'accès pour la personne malade à des soins de support
6. L'accès pour la personne malade aux traitements innovants et aux essais cliniques

La définition par l'INCa des critères d'agrément en cancérologie est issue d'une analyse approfondie de la littérature internationale et d'un processus de concertation initié par l'INCa avec des experts nationaux, les sociétés savantes, les fédérations hospitalières, les pouvoirs publics et les associations de patients.

Ces critères techniques concernent en premier lieu les trois grandes disciplines thérapeutiques du cancer : la chirurgie des cancers, la radiothérapie externe et la chimiothérapie. Des critères d'agrément ont également été définis par l'INCa pour la prise en charge des enfants et des adolescents atteints de cancer.

Associés aux mesures transversales de qualité et aux seuils d'activité minimale, les critères d'agrément constituent une garantie indispensable pour une qualité optimale de la prise en charge des patients en cancérologie.

 Critères d'agrément pour la radiothérapie externe

 Critères d'agrément pour la chimiothérapie

 Recommandations relatives aux relations entre les établissements autorisés pour la pratique de la chimiothérapie et les établissements dits "associés"

 Critères d'agrément pour la chirurgie 

• Sein

• Côlon-rectum

• Prostate

Données indispensables devant figurer dans un compte-rendu anatomopathologique pour une tumeur primitive

Prostate (C61) - Pièces opératoires

Données indispensables devant figurer dans un compte-rendu anatomopathologique pour une tumeur primitive

Prostate (C61) - Biopsies

• Thyroïde

Données indispensables devant figurer dans un compte-rendu anatomopathologique pour une tumeur primitive

Thyroïde (C73) - Pièces opératoires

• Rein

Données indispensables devant figurer dans un compte-rendu anatomopathologique pour une tumeur primitive

Rein (C64) - Pièces opératoires

• Poumon

Données indispensables devant figurer dans un compte-rendu anatomopathologique pour une tumeur primitive

Poumon (C34) - Pièces opératoires

• Peau

Données indispensables devant figurer dans un compte-rendu anatomopathologique pour une tumeur primitive

Mélanome cutané (C43) - Pièces opératoires

La prise en charge des patients de moins de 18 ans a fait l'objet de critères spécifiques, qui viennent compléter les critères par pratique thérapeutique définis ci-dessus. Ils ont été adoptés par le Conseil d'Administration de l'INCa le 17 décembre 2008.

Ces critères sont applicables à tout établissement de santé exerçant l'activité de soins de traitement du cancer prenant en charge les patients de moins de 18 ans et qui répond notamment à l'identification comme centre spécialisé en cancérologie pédiatrique ou centre de référence en cancérologie pédiatrique au sein du schéma régional d'organisation sanitaire.

 Critères d'agrément pour la cancérologie pédiatrique

Une pratique suffisante et régulière est nécessaire à une équipe pour assurer une prise en charge de qualité. C'est pourquoi des seuils annuels d'activité ont été définis pour les pratiques de chirurgie des cancers, de radiothérapie et de chimiothérapie, par l'arrêté du 29 mars 2007.

La méthode de calcul des seuils d'activité a été définie au sein de la circulaire DHOS/INCA du 26 mars 2008. Aux fins d'application des seuils, la moyenne annuelle de l'activité des trois dernières années sera prise en compte.

• Pour la chirurgie des cancers : l'activité minimale annuelle de l'établissement est fixée à 30 interventions par an pour la chirurgie des cancers du sein, digestifs, urologiques et thoraciques et à 20 interventions par an pour la chirurgie des cancers gynécologiques, ORL et maxillo-faciales. Il n'y a pas de seuil minimal pour la chirurgie des autres types de cancer.

• Pour la radiothérapie externe : le seuil d'activité minimal est d'au moins 600 patients traités chaque année.

• Pour la chimiothérapie : le seuil d'activité minimale est fixé à au moins 80 patients traités par an, dont au moins 50 en ambulatoire (hospitalisation de jour).

 Arrêté fixant les seuils d'activité minimale - 29 mars 2007

 Pour être établissement associé aux traitements de chimiothérapie un établissement de santé doit : 

• Passer convention avec un établissement autorisé en chimiothérapie (ce dernier sera le seul habilité à prescrire la chimiothérapie).

• Signer un contrat de bon usage des molécules onéreuses avec l'ARH/ARS.

• Organiser la reconstitution et l'administration de la chimiothérapie selon les normes réglementaires et de qualité optimales.

• Des procédures qualité sont mises en place entre les 2 établissements : réunions régulières entre les équipes médicales des 2 établissements.

• Les procédures à suivre en cas de complications et en cas d'urgence ainsi que les modalités de réorientation des patients vers l'établissement autorisé sont clairement identifiées.

• Etre membre d'un réseau de cancérologie.

 Recommandations relatives aux relations entre les établissements autorisés pour la pratique de la chimiothérapie et les établissements dits "associés"

Le fonctionnement de chaque RCP doit s'intégrer au cadre décrit par la charte des RCP du réseau.

Ce document recense toutes les unités de concertation actuellement actives dans les différents établissements adhérents au Réseau Oncauvergne.

Le recours à ces structures permettra la formalisation de compte-rendus, leur transmission et leur conservation ainsi qu’une procédure réservée d’accès aux concertations des unités de concertation des sites de référence.

RCP de l'Allier

RCP du Cantal

RCP de la Haute-Loire 

RCP du Puy-de-Dôme 

Cet espace a été ouvert à la demande des patients, suite aux Etats Généraux des malades atteints de Cancer, organisés par La Ligue Contre le Cancer.

 L’ERI®, concept fondé en 2001 par la Ligue Nationale Contre le Cancer, Sanofi-Aventis France et l’Institut Gustave Roussy.

*      Il s’agit d’un lieu de vie, d’information, d’orientation et d’échanges ouvert aux patients et aux familles.

*      Les informations délivrées par l’E.R.I. sont complémentaires de celles données par les médecins et le personnel soignant du Centre Jean Perrin.

*      Une animatrice à votre écoute qui vous aide à trouver les réponses à vos questions. Elle vous guide dans la recherche et la lecture de documentations, et facilite votre accès aux sites Internet. (Accès libre à Internet)

*      Une documentation sur la maladie, les traitements et tout ce qui est périphérique à la maladie (bien être, annonce aux enfants, accès aux crédits, etc.)

*      Des informations sur les aides possibles au malade (sociales, juridiques, …).

*      Des informations sur les associations d’aide et de soutien, les groupes de parole à l’usage des malades et des proches.

*      Un espace de convivialité pour faire une pause.

- des conférences et des débats sur les thèmes qui vous préoccupent.

- des groupes de convivialité.

- des groupes pour les proches : « le café des proches ».

- des groupes de soutien après traitement en collaboration avec la CRAM

En accès libre du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.

Contact Magali Sobkowicz au 04 73 27 82 13 ou Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.